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CSPS : Coordination Sécurité et Protection de la Santé

Née en 1995, elle a pour but de gérer les risques liés à la co-activité des entreprises sur les chantiers de génie civil et de travaux publics.La coordination SPS revêt un caractère obligatoire par la loi du 31 décembre 1993 (et ses décrets d’application de 1994 et 1995), transposition de la directive européenne n° 1992/57.

Notre Offre 

Nos coordonnateurs vous accompagneront tout au long de votre projet.

En phase conception

  • Analyse de l’organisation générale du chantier et définition des mesures à prendre pour réduire les risques liés à l’environnement du site

  • Analyse des risques liés à la construction pour réduire les dangers dus à la co-activité (Plan Général de Coordination - PGC)

  • Définition avec le maître d’ouvrage / maître d’œuvre des mesures à prendre pour que les interventions ultérieures se réalisent dans des conditions de sécurité satisfaisantes (Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage- DIUO)

En phase réalisation

  • Suivi du respect des mesures arrêtées en phase conception

  • Adaptation si nécessaire des mesures selon les changements de méthodologie (PGC, Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé - PPSPS)

  • Modification du DIUO selon la réalité du chantier et ses évolutions

  • Communication de manière constructive avec le maître d’ouvrage /maître d’œuvre et les entreprises pour que le chantier se déroule dans les meilleures conditions de sécurité.

En phase réception

Remise du DIUO avec le Dossier de Maintenance des Lieux de Travail (DMLT fourni par le maître d’ouvrage) et des diagnostics amiante et plomb si nécessaire

Il existe trois niveaux de coordination :


Nature des travaux



Nombre de sociétés

intervenantes



Action / type de chantier


Travaux de maintenance


Travaux non structurants qui sont liés à l'exploitation (entretien) du bâtiment

1 seule entreprise

Plan de prévention

Travaux / Opérations de bâtiment, génie civil, travaux


Travaux structurants qui entraînent un changement de destination du bâtiment

Au moins deux entreprises

Chantier de niveau 3

X<500 Hommes / Jour (H.J.)

Chantier de niveau 2

10 000 H.J.<X<500 H.J.

ou présentant des travaux à risques particuliers

Montant > 304 900 € TTC

Durée > à 30 jours

Chantier de niveau 1

X>10 000 H.J.

et intervention d'au moins 10 entreprises du bâtiment ou d'au moins 5 entreprises de génie civil

Montant > 3,81 M € TTC