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Nature des travaux



Nombre de sociétés

intervenantes


Action / type de chantier

Travaux de maintenance


Travaux non structurants qui sont liés à l'exploitation (entretien) du bâtiment

1 seule entreprise

Plan de prévention

Travaux / Opérations de bâtiment, génie civil, travaux


Travaux structurants qui entraînent un changement de destination du bâtiment

Au moins deux entreprises

Chantier de niveau 3

X<500 Hommes / Jour (H.J.)

Chantier de niveau 2

10 000 H.J.<X<500 H.J.

ou présentant des travaux à risques particuliers

Montant > 304 900 € TTC

Durée > à 30 jours

Chantier de niveau 1

X>10 000 H.J.

et intervention d'au moins 10 entreprises du bâtiment ou d'au moins 5 entreprises de génie civil

Montant > 3,81 M € TTC





Nature des travaux



Nombre de sociétés

intervenantes


Action / type de chantier

Travaux de maintenance


Travaux non structurants qui sont liés à l'exploitation (entretien) du bâtiment

1 seule entreprise

Plan de prévention

Travaux / Opérations de bâtiment, génie civil, travaux


Travaux structurants qui entraînent un changement de destination du bâtiment

Au moins deux entreprises

Chantier de niveau 3

X<500 Hommes / Jour (H.J.)

Chantier de niveau 2

10 000 H.J.<X<500 H.J.

ou présentant des travaux à risques particuliers

Montant > 304 900 € TTC

Durée > à 30 jours

Chantier de niveau 1

X>10 000 H.J.

et intervention d'au moins 10 entreprises du bâtiment ou d'au moins 5 entreprises de génie civil

Montant > 3,81 M € TTC




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Action / type de chantier

Travaux de maintenance


Travaux non structurants qui sont liés à l'exploitation (entretien) du bâtiment

1 seule entreprise

Plan de prévention

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Travaux structurants qui entraînent un changement de destination du bâtiment

Au moins deux entreprises

Chantier de niveau 3

X<500 Hommes / Jour (H.J.)

Chantier de niveau 2

10 000 H.J.<X<500 H.J.

ou présentant des travaux à risques particuliers

Montant > 304 900 € TTC

Durée > à 30 jours

Chantier de niveau 1

X>10 000 H.J.

et intervention d'au moins 10 entreprises du bâtiment ou d'au moins 5 entreprises de génie civil

Montant > 3,81 M € TTC



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